veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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DISCIPLINE : TOUTE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE
Par Xavier Laurent Actualités Agent public Conseil d'état Dossier individuel Enquête administrative Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Médecins Organismes nationaux et collectivités Procédure disciplinaire Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Xavier Laurent

Discipline : TOUTE l’enquête administrative doit être communiquée

Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

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Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé
Par Laurent HOUDART et Stéphanie Barré-Houdart Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales COVID-19 CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GHT Hôpital public Laurent Houdart Maisons de Santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.

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APPEL AVEC SANTÉ
Par Actualités Actualités Houdart Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hors les murs Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Ségur de la santé Système de santé

Rejoignez l’appel lancé par AVEC Santé

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux COVID-19 Établissement de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 19 mai 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Hospitalier : prime covid-19
Par Caroline Lesné Actualités Agence régionale de santé Agent public Caroline Lesné COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpitaux Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).

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Décret invalidité temporaire fonction publique hospitalière
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Congés Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Invalidité Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

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Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Établissement de santé Industrie Laboratoires Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 07 mai 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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