Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.
Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.
Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.
Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.
Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?
Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?
Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.
Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.
Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.
Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.