Le coup d’envoi à la généralisation du Service d’Accès aux Soins est donné. Mais prudence, généralisation n’est pas synonyme de systématisation
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.
La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.
Le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que constitue un acte de concurrence déloyale le manquement aux exigences du RGPD.
La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.
La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.