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Décret

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris 

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

jurisprudence administrative

Condamnation de l’État pour manque de places en Institut médico-éducatif

L’Etat a été condamné pour faute en raison du défaut de prise en charge en institut médico-éducatif

cover-contradiction-ose-hds-ght-4

Statut de OSE et certification HDS pour les hébergeurs des données d’un GHT : contradiction ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Le financement de la cybersécurité

Le financement de la cybersécurité

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Fuites de données dans les établissements de santé : la mesure des risques a-t-elle été prise ?

Fuites de données : les établissements de santé ont-ils pris la juste mesure des risques ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Passe sanitaire et vaccination obligatoire - 2e partie - médecins

Passe sanitaire et obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang – 2e partie

Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

veille juridique

Veille juridique du 7 juin 2021

CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !