Partenariat-Doctolib
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état contentieux administratif COVID-19 Données de santé Établissement de santé Hébergement des données Industrie Laurence Huin Médecins Organismes nationaux et collectivités Privacy Shield Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

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CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles Dossier patient informatisé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurisation Sécurité Start-up

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

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a-quoi-sert-cpts
Par Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Salarié SISA

À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

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droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CADA COVID-19 Document administratif Droit à la communication Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Laurence Huin Libre communication Médecins Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

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Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord
Par Laurent HOUDART et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales Coopération CPTS ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurent Houdart Ma Santé 2022 Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

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Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment CNIL Données de santé Données personnelles Laurence Huin Médecin libéral Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

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gerer sa e reputation
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Droit à l'image E-réputation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information Laurence Huin Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Motif légitime Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Salarié Santé numérique

Comment assurer efficacement sa e-réputation ?

L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication

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Representant syndical et liberte d expression
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

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Accountability
Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Clinique Cybersécurité ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurité Start-up Violation de données à caractère personnel

Gestion d’une violation de données et principe d’accountability

Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles

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loi ségur santé top départ
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Attractivité Établissement de santé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Hôpital public Management Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Ségur de la santé

Loi sur le Ségur de la santé, top départ !

Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020

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