Par Alice Agard Agence régionale de santé Agent contractuel Agent public Convention Coopération Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps de travail Territoire de santé Veille juridique

Etablissements publics de santé et solidarité territoriale

Deux décrets publiés le 16 décembre dernier ont permis la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Loi Ordonnance Veille juridique

Création du code général de la fonction publique

L’ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 5 décembre dernier.

Par Alice Agard Loi Ordonnance Sécurité sociale Veille juridique

Mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Une récente ordonnance permet la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie.

Par Alice Agard Agence régionale de santé ARS Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Protocoles locaux de coopération et établissements de santé

Un récent décret est venu définir les modalités de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Compte épargne-temps Congés COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

Par Alice Agard Cour de cassation Droit de la santé Juridiction judiciaire Médecins Professionnels de santé Responsabilité Responsabilité pénale Veille juridique Vie privée

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

Par Alice Agard Agent contractuel Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Fonction publique hospitalière : mise en place de mesures dérogatoires au temps de travail

Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.

Par Alice Agard Assemblée nationale Conseil constitutionnel Établissement de santé PLFSS Psychiatrie Sécurité sociale Veille juridique

PLFSS 2022 : Adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale

Après un échec en commission mixte paritaire, le PLFSS pour 2022 a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 29 novembre.

Par Alice Agard Assemblée nationale Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Veille juridique

Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes

La proposition de loi visant à faire évoluer le statut et la formation des sages-femmes a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Par Alice Agard Amiante Cour de cassation Droit du travail Employeur Jurisprudence Préjudice indemnisable Responsabilité Salarié Veille juridique

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

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