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Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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COVID-19 : Qui annule les transfert de patients et sur quel fondement ?
Par Lorène Gangloff Activité partielle Actualités Agence régionale de santé Annulation de transfert patient Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Réanimation

COVID-19 : Qui annule les transferts de patients et sur quels fondements ?

Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?

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Par et Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 16 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Par et Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Laboratoires Organismes nationaux et collectivités Veille juridique

Veille juridique du 9 avril 2020

Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Par Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 1er avril 2020

Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.

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Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Par Anne MOTTET Actualités Agence régionale de santé Anne Mottet Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Coronavirus Crise sanitaire Enquête administrative Établissement de santé État d’urgence sanitaire Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Procédure

Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Coronavirus Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Heures supplémentaires Indemnisation Médecins Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation
Par Stéphanie Barré-Houdart et Nicolas Porte Actualités Administration de la santé Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Mesure dérogatoire Mesures d’urgences sanitaires Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Plan blanc Professionnels de santé Réanimation Stéphanie Barré-Houdart

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

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Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?
Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

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Convergence des DAC mode d'emploi
Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Camille Faour Convergence DAC Dispositifs d’appui à la coordination Établissement de santé Fusion GCS MAIA Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Structure juridique Transfert d'activité

Convergence des DAC : mode d’emploi

Convergence des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) au sein d’une structure juridique unique : explications des MAIA, CLIC, gouvernance … et gestion des équipes de coordination.

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