Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?
Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?
Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.
Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.
Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.
Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.
Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.
Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.
A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.