GCS et achats privés

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un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique

GCS et comité restreint

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

APPEL AVEC SANTÉ

Rejoignez l’appel lancé par AVEC Santé

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Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

veille juridique

Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.