Veille juridique Archives - Page 10 sur 16

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Veille juridique

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Employeur Établissement de santé Établissement de santé privé Jurisprudence Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

Clauses de non-concurrence et professionnels paramédicaux

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.

Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Veille juridique

Encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.

Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Télésanté Veille juridique

Soins médicaux et de réadaptation : les conditions explicitées

Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».

Par Alice Agard Autorisations Décret Établissement de santé Hospitalisation à domicile Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Activité d’hospitalisation à domicile et conditions d’implantation

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Autorisations Décret Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Veille juridique

CONDITIONS D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITÉ DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.

Par Alice Agard Décret Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Sécurité Veille juridique

Modalités du fonctionnement des maisons de naissance

Un décret paru au Journal officiel ce 24 décembre permet de préciser les conditions techniques du fonctionnement des maisons de naissance.

Par Alice Agard Clinique Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Responsabilité Veille juridique

Responsabilité en cas d’infections nosocomiales et sociétés de radiologie

Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.

Par Alice Agard Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Crise sanitaire et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.

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