Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Hospitalisation sans consentement en UMD : précisions quant à l’étendue du contrôle par le juge des libertés et de la détention

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que la régularité et le bien-fondé du maintien d’un patient en UMD ne relèvent pas du contrôle du JLD.

Hospitalisation sans consentement et horodatage des certificats médicaux

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour a dû se pencher sur une question relative à l’horodatage des certificats.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Précisions relatives au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Prévention sanitaire Professionnels de santé Risques sanitaires Salarié Sanitaire Veille juridique

Exposition des salariés à des agents biologiques et obligation de l’employeur en matière de prévention des risques

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.

Compétence de saisine du juge des référés par l’inspecteur du travail : les récentes précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.

Par Alice Agard Alice Agard astreinte Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Temps de travail Veille juridique

Période d’astreinte et requalification en temps de travail effectif : une appréciation indispensable de l’intensité des contraintes imposées au salarié

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Licenciement économique pour cessation d’activité d’une entreprise et état de santé d’un salarié : les dernières précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.