La constitution d’une FMIH doit répondre à une procédure bien spécifique sous peine d’annulation de la coopération – une annulation que le juge a le pouvoir de différer.
mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?
Exonérer de TVA les prestations de coordination en MSP : solution pour favoriser le développement de cette nouvelle fonction essentielle à l’exercice pluriprofessionnel ?
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?
La Loi RIST fait l’unanimité sur son objectif. Cependant, son application stricte va nécessairement conduire à la fermeture de services.
Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.
La mission nationale d’appui à l’investissement médico-social la CNSA et l’ANAP vise à apporter une réponse technique aux difficultés rencontrées par les EHPAD.
Nous avons interroger les étudiants de Paris-Panthéon-Assas en Master II droit privé général sur ce qu’ils attendaient de notrepartenariat avec leur association. Un chose est sûre : nous sommes enchantés par leur présence à nos côtés !
L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.
La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites