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Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Données de santé Données personnelles E-santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Numérique et données de santé Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Santé numérique Start-up

Santé : une définition des données pseudonymisées bouleversée ?

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Conseil d'état Contrat de travail Établissement de santé privé Médecins Pharmacien Prime de précarité Professionnels de la pharmacie Xavier Laurent

Du nouveau sur la prime de précarité des praticiens contractuels

La prime de précarité ne devrait pas être versée au praticien contractuel refusant d’être titularisé pour des motifs autres que les caractéristiques de l’emploi

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales EHPAD Etablissement public de santé GTSMS Industriels Laboratoires Laurine JEUNE Médico-social Personnalité morale Projet de loi Public PUI

Proposition de GTSMS : un GHT pour le médico-social ?

La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?

Par Jessica Phillips Achat Actualités Actualités du moment Collectivités territoriales Commande publique Etablissement public de santé Jessica Phillips Marchés publics Service public Travaux

Demande de paiement finale des marchés publics de travaux : décryptage

Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021

Fondation hospitalière 15-20 pour la vision : une vision d'avenir ?

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fondations et Associations Lorène Gangloff

Fondation hospitalière « 15-20 pour la Vision », vision d’avenir ?

Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?

Règlement arbitral, un compromis équilibré ?

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assurance maladie Collectivités territoriales Lorène Gangloff Médecins Professionnels Libéraux Règlement arbitral

Approbation du règlement arbitral : un véritable compromis ?

Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Par Laurent HOUDART et Charlotte Crépelle Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Centre de santé Charlotte Crepelle Laurent Houdart Médecins Offre de soins Ordre professionnel Organisation territoriale Professionnels de santé

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.