Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?
Me Guillaume Champenois, est intervenu dans le cadre du COLLOQUE VIRTUEL, CONFINÉ MAIS OUVERT DROIT SOCIAL & COVID-19
Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.
Quelle est la responsabilité d’une maison de santé ou d’une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa santé au travail ?
Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?