Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?
La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.
Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l’ADRHESS et l’association Transfaire les journées de l’ADRHESS le 31 janvier 2020 à Levallois-Perret
Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.
Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est au juge du fond de se positionner sur sa conventionnalité.
La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.
Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?
Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.