Par Xavier Laurent, Laurent HOUDART, Jessica Phillips et Lorène Gangloff Etablissement public de santé Jessica Phillips Laurent Houdart Lettre service public Lorène Gangloff Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Par Stéphanie Barré-Houdart, Lorène Gangloff et Charlotte Crépelle Charlotte Crepelle Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Par Laurent HOUDART et Charlotte Crépelle Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Centre de santé Charlotte Crepelle Laurent Houdart Médecins Offre de soins Ordre professionnel Organisation territoriale Professionnels de santé

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

Par Caroline Lesné, Xavier Laurent, Nicolas Porte, Laurine JEUNE, Laurence Huin et Laurent HOUDART Alice Agard Caroline Lesné Etablissement public de santé Laure Klein Laurence Huin Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

La lettre de l’exercice libéral #3 – Mai 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mai 2023

Par Guillaume CHAMPENOIS, Jessica Phillips, Laurence Huin, Pierre-Yves Fouré et Laurent HOUDART Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023

La lettre de l’exercice libéral #2 – Mars 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mars 2023

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpitaux Laurent Houdart Médecins Professionnels de santé Veille juridique

Fonction publique hospitalière : une nouvelle prime pour les agents exerçant au sein d’un comité de protection des personnes

Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).

Par Laurent HOUDART, Caroline Lesné, Nicolas Porte, Pierre-Yves Fouré et Laurence Huin Caroline Lesné Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurence Huin Laurent Houdart Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé

La lettre du Service Public de Santé #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Concurrence Conseil constitutionnel Conseil d'état ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpital public Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Pharmacien Praticien hospitalier Praticien libéral Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professions libérales PUI Service public Veille juridique

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

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