Cour de cassation Archives - Page 2 sur 2

Par Alice Agard Cour de cassation Droit de la santé Juridiction judiciaire Médecins Professionnels de santé Responsabilité Responsabilité pénale Veille juridique Vie privée

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

Par Alice Agard Amiante Cour de cassation Droit du travail Employeur Jurisprudence Préjudice indemnisable Responsabilité Salarié Veille juridique

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Par Anne MOTTET Actualités CHSCT Clinique Contentieux judiciaires Cour de cassation CSE ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Industrie Industriels Jurisprudence Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Risque grave Start-up Travail salarié

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Barème Macron Convention Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Indemnisation Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Salarié

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Barème Macron Cour de cassation Droit du travail Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Licenciement sans cause réelle et sérieuse Préjudice indemnisable Salarié

Le barème d’indemnisation des préjudices subis est conforme au droit international

Les ordonnances MACRON ont instauré un barème d’indemnisation auquel les juridictions prud’homale doivent obligatoirement se référer lorsqu’elles jugent que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse : parfaite conformité du dispositif au droit international.