veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Périmètre des établissements Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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GCS et Capital
Par Laurine JEUNE Actualités Capital Droit social ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Participations aux charges Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.

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GCS et conciliation
Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Convention ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir du juge Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Règlement amiable

GCS et conciliation

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.

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GCS et gratuité des mises à disposition
Par Laurine JEUNE Actualités ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gratuité Laurine JEUNE Médecins Mise à disposition Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et gratuité des mises à disposition

La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.

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GCS et achats privés
Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Nature privée Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir adjudicateur Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et achats privés

un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique

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GCS et comité restreint
Par Laurine JEUNE Actualités Comité restreint Délibération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gouvernance Laurine JEUNE Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Loi Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

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Tableaux Coronavirus - Public - MAJ
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

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Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT
Par Laurine JEUNE et Liselotte LARUE Contentieux et GHT Coopération Etablissement public de santé Fiscalité GCS GHT Laurine JEUNE Liselotte Larue Médicaments Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

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