Par Laurence Huin et Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé IA IA Act Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Régulation Responsabilité Start-up

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

Par Axel VÉRAN Accès aux soins Actualités Actualités du moment Axel Veran ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Professionnels Libéraux SAS Urgences

Généralisation du SAS : à vos marques, prêts, partez !

Le coup d’envoi à la généralisation du Service d’Accès aux Soins est donné. Mais prudence, généralisation n’est pas synonyme de systématisation

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Commande publique Données personnelles Droit public des affaires Etablissement public de santé Jessica Phillips Marchés publics Public

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CHSCT CSE Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Professionnels paramédicaux

INTERVIEW : Le CSE permet-il un renouveau du dialogue social

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Collectivités territoriales Établissement de santé Etablissement public de santé Laurent Houdart Responsabilité Responsabilité financière Sécurité sociale

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Collectivités territoriales Décret devoir de réserve droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Mise à disposition Salarié

Salarié de droit privé et le devoir de réserve du fonctionnaire

Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.

SAS Service d'accès aux soins dans le PLFSS 2023

Par Axel VÉRAN Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins MRG Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Régulation SAMU SAS

Le service d’accès aux soins dans le PLFSS 2023

La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.

CSE - comité social d'établissement mis en place en janvier 2023

Le comité social d’établissement ou CSE, c’est maintenant !

L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.

Qui paye les allocations chômages d'un praticien détaché ?

Par Laure Depasse Actualités Actualités du moment Aide au retour à l'emploi Allocation chômage Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laure Depasse Médecins Praticien hospitalier Ressources humaines

Fin de détachement d’un praticien : qui paye les allocations chômages ?

La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

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