Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.
La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022
Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Laurine JEUNE Vidéo
Monsieur Pierre Gouabault partage son point de vue sur la situation de l’EHPAD public.
Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.
Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment EHPAD Etablissement public de santé Stéphanie Barré-Houdart
La société à mission obligera-t-elle les groupes privés à intégrer comme objectif prioritaire la bien-traitance ou d’autres solutions pour les EHPAD s’imposent-elles ?
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.
Quelle prise d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire des fonctions lorsque l’agent a remis des arrêts de travail avant, pendant ou à la suite d’un conseil de discipline ?
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales EHPAD Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Laurine JEUNE Médecins Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux
L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hospitalisation à domicile Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique
A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.