PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

Par Dominique LAROSE Actualités Cavalier Conseil constitutionnel Coronavirus COVID-19 droit constitutionnel EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sécurité sociale Ségur de la santé

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

Par Camille Faour Accès aux soins Actualités Autorités et organismes nationaux Camille Faour Carence Conseil d'état contentieux administratif Coronavirus COVID-19 Dépistage EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réanimation

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Mesures exceptionnelles encadrant l'intervention d'idel en ehpad

Par Camille Faour Actualités Assurance maladie Autorités et organismes nationaux Camille Faour Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé IDEL Mesure dérogatoire Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Coronavirus : Mesures exceptionnelles encadrant l’intervention des IDEL en EHPAD

Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.

Par Camille Faour Actualités Agence régionale de santé Camille Faour Convergence DAC Dispositif d'appui unique Dispositifs d’appui à la coordination EHPAD Établissement de santé Loi Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Parcours de santé complexe Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

Par Axel VÉRAN Actualités Axel Veran Commande publique EHPAD Établissement de santé Médicaments Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux PDA automatisée Pharmacien Pharmacies d'officine Préparation des doses à administrer Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI Réglementation Responsabilité

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

Par Liselotte LARUE Actualités EHPAD Fiscalité

FISCALISATION DES EHPAD : LE MIROIR AUX ALOUETTES

Les organismes de droit public ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques, sauf si leur non-assujettissement conduit à des distorsions de concurrence.

Par Houdart et Associés EHPAD Non classé

Décès en EHPAD et recours aux chambres funéraires : plaidoyer pour une clarification urgente

Certains établissements nous ont fait part des difficultés rencontrées lors du transfert et du dépôt des corps en chambre funéraire,…

Par Houdart et Associés EHPAD Finances

TVA en EHPAD : le fusil à un coup et …à culasse soudée !

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…

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