PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Mesures exceptionnelles encadrant l'intervention d'idel en ehpad

Coronavirus : Mesures exceptionnelles encadrant l’intervention des IDEL en EHPAD

Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

JE_EHPAD_171019_Programme_A4-1

Journée d’étude de La Gazette Santé Social

Me Claude Évin participera Jeudi 17 octobre à Paris, à la Journée d’étude de La Gazette Santé Social

Préparation des doses à administrer

Préparation des doses à administrer : quelle réglementation ?

liselotte

FISCALISATION DES EHPAD : LE MIROIR AUX ALOUETTES

Les organismes de droit public ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques, sauf si leur non-assujettissement conduit à des distorsions de concurrence.

Décès en EHPAD et recours aux chambres funéraires : plaidoyer pour une clarification urgente

Certains établissements nous ont fait part des difficultés rencontrées lors du transfert et du dépôt des corps en chambre funéraire,…

TVA en EHPAD : le fusil à un coup et …à culasse soudée !

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…