Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance
La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique
La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.
Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il…
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27…
Il s’agit du Guide de l’acheteur public en matière de “SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX FERMETURES A GLISSIERE ET AUX ACCESSOIRES”….
Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles…