CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles Dossier patient informatisé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurisation Sécurité Start-up

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

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invesstissements-sanitaires-projet-de-circulaire-controverse
Par Stéphanie Barré-Houdart et Dominique LAROSE Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Circulaire Collectivités territoriales Dominique Larose Établissement de santé Etablissement public de santé Expertise GHT Hôpitaux Industrie Investissement Investissement sanitaire Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ségur de la santé Stéphanie Barré-Houdart Système de santé

Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

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droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CADA COVID-19 Document administratif Droit à la communication Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Laurence Huin Libre communication Médecins Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

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Enjeux pour les entrepôts de données de santé et hébergement du Health data hub
Par Laurence Huin Actualités Autorités et organismes nationaux Commande publique Conseil d'état Crise sanitaire Données de santé Entrepôts de données Établissement de santé Health Data Hub Laurence Huin Organismes de recherche Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique

Hébergement du Health Data Hub et enjeux pour les entrepôts de données

La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Périmètre des établissements Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Covid 19 et marches publics relevement des seuils
Par Jessica Phillips Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Établissement de santé Etablissement public de santé GCS GHT Industrie Jessica Phillips Marchés publics Mise en concurrence Organismes nationaux et collectivités

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

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Reprise de dette des hôpitaux : quels en sont les grands gagnants ?
Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius ACOSS Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Concurrence Emprunt ESPIC Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Reprise de dettes Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette des hôpitaux publics et ESPIC : quels gagnants ?

Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?

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Marches poublics apres crise sanitaire covid 19
Par Laurine JEUNE Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Concurrence Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Hôpitaux Laurine JEUNE Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Point de vue Vidéo

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État
Par Camille Faour Accès aux soins Actualités Autorités et organismes nationaux Camille Faour Carence Conseil d'état contentieux administratif Coronavirus COVID-19 Dépistage EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réanimation

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

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