L’activité des plateformes de téléconsultation va bientôt être règlementée. Celles-ci pourront facturer leurs prestations de soins à l’assurance maladie.
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.
La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?
L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.