Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?
Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.
La fiscalité est devenue ces dernières années un enjeu de gestion des établissements de santé. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un levier à ne pas négliger
Une personne peut-elle contester le contrat de cautionnement auprès d’une banque dans le cadre du développement de son activité professionnelle ?
La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.
En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.
La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.
La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.