La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social
La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.
Laurence Huin, collaboratrice au sein du cabinet Houdart & Associés nous dévoile les grandes tendances pour l’année à venir en santé numérique.
Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.
Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.
Le dispositif du service d’accès aux soins – SAS – vise à créer un guichet unique pour l’accès aux soins urgents ou non programmés. Une structuration juridique permettant d’associer le plus grand nombre est nécessaire.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.