Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.
Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics
Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !
Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics
Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés
Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux
Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.