Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Loi Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Décret invalidité temporaire fonction publique hospitalière

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Congés Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Invalidité Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Décret Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Organismes nationaux et collectivités Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sécurité StopCovid Vie privée

« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

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Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Loi Médecins Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Fonction publique hospitalière Loi Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

Par Nicolas Porte Actualités Autorisations administratives Autorités et organismes nationaux Cession Collectivités territoriales Commande publique Conseil d'état Décret Établissement de santé Juge administratif Médico-social Nicolas Porte Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.