La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
Les échanges de données entre un centre hospitalier et son fonds de dotation sont possibles, à condition de respecter certaines règles.
Faut-il supprimer les PIMM ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?
Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?
Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.
Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.
La chirurgie de la cataracte même pratiquée dans un cabinet médical de ville reste une activité de soins soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé.
La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.