Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement
Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Agent public Congé de transition professionnelle Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Hôpital public Licenciement Médecins Mesure d'accompagnement Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Suppression d'emploi Xavier Laurent

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

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Representant syndical et liberte d expression
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

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Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière
Par Xavier Laurent Actualités COVID-19 Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Télétravail Xavier Laurent

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

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prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire
Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

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Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation
Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

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Décret invalidité temporaire fonction publique hospitalière
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Congés Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Invalidité Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

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tableau récapitulatif des mesures COVID-19
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Fonction publique hospitalière Loi Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

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Hausse du plafond des heure supplémentaire dans la fonction publique hospitallière
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Coronavirus Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Heures supplémentaires Indemnisation Médecins Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Fonction publique hospitalière : hausse du plafond des heures supplémentaires

Modification par décret du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, 240 heures par an au lieu de 180, et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

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Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE
Par Xavier Laurent Actualités Agent public Aide au retour à l'emploi Allocation chômage CDD Conseil d'état Contrats Droit du travail Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Juge administratif Jurisprudence Motif légitime Professionnels de santé Xavier Laurent

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

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