CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Cyberattaque Cybersécurité Données de santé Données personnelles Dossier patient informatisé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurisation Sécurité Start-up

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

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PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Convention Coopération EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Nicolas Porte Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux PUI

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Périmètre des établissements Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19
Par Laurine JEUNE Actualités Clinique Coopération Coronavirus COVID-19 CPTS Dispositifs d’appui à la coordination ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Laurine JEUNE Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Point de vue Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Vidéo

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux COVID-19 Établissement de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 19 mai 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19
Par Nicolas Porte Activité partielle Actualités Agence régionale de santé AMM Autorités et organismes nationaux Clinique Commande publique Coronavirus COVID-19 Essais cliniques Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Hydroxychloroquine Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Santé numérique

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

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Mesures exceptionnelles encadrant l'intervention d'idel en ehpad
Par Camille Faour Actualités Assurance maladie Autorités et organismes nationaux Camille Faour Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé IDEL Mesure dérogatoire Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Coronavirus : Mesures exceptionnelles encadrant l’intervention des IDEL en EHPAD

Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.

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Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?
Par Actualités Agence régionale de santé Autorisations administratives Conseil d'état Décret Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Jurisprudence Médecin libéral Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

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Pour créer des CPTS
Par Claude Evin Accès aux soins ACI Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Projet Régional Santé SISA Télésanté

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

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