Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.
Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.
Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?
Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.
À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?
L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?