Coronavirus, Backtracking et RGP

Coronavirus : Un backtracking sanitaire pourrait-il avoir raison du RGPD ?

Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?

Palantir et APHP

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

Veille juridique

Veille juridique du 1er avril 2020

Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.

Requisition des praticiens libéraux face au coronavirus

Réquisition des professionnels libéraux face au coronavirus

Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.

Coronavirus, protection du personnel d'une SISA ou MSP

Coronavirus : Protection des personnels salariés d’une SISA ou MSP

Quelle est la responsabilité d’une maison de santé ou d’une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa santé au travail ?

hopsyweb-et-rgpd

Décret Hopsyweb validé : l’opinion dominante au mépris du secret médical ?

La validation du décret Hopsyweb, le choix de l’opinion dominante au mépris du secret médical ? La logique sécuritaire l’emporte sur le secret médical

Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus

La procédure pénale face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.

CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir compte de la propagation du coronavirus et de ses conséquences économiques, financières et sociales

Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif

CORONAVIRUS : adaptation des règles de procédure devant le juge administratif

La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de faire face à l’état d’urgence sanitaire .

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle mesure cette ordonnance permet-elle auxdits établissement de répondre à l’objectif fixé par la loi ?