Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).
Comment concilier la libre circulation des représentants syndicaux dans l’entreprise, et de manière générale le droit syndical, avec les mesures de confinement et de limitation des déplacements de toute nature au sein des structures de soins ?
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?
La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.
La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.
Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi
Les directeurs sont bien souvent confrontés à la difficulté suivante : comment gérer les situations où se mêlent action disciplinaire et gestion de l’inaptitude de l’agent ?
La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.
Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?