Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.
Poursuivis devant le Conseil de l’Ordre, pourquoi les médecins chargés d’un service public ne bénéficient-ils pas nécessairement de la Commission de conciliation ?
Que dit la loi sur le harcèlement sexuel ? Quelles sont les sanctions prévues ? Comment éviter ces situations ?
Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?
Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité
Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.
L’engagement des établissements publics de santé de se défaire de l’amiante, massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, mériterait d’être soutenu par une mission d’appui de l’État.
