Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.
Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.
Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.
Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.
Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.
Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.