ESPIC Archives - Page 8 sur 15 - HOUDART & ASSOCIÉS

VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021

Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorisation sanitaire Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Ordres professionnels Sanitaire

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

Par Alice Agard et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Alice Agard Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Loi Médecins Nicolas Porte Pharmacien Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

Service d'accès aux soins : vers une régulation territoriale des soins non programmés !

Par Axel VÉRAN et Laurent HOUDART Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Pharmacies d'officine Urgences

Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?

En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.

Obligation vaccinale et traitement de données de santé

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique COVID-19 Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Responsable de traitement RGPD Traitement de données

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

secret medical et données personnelles - obligation vaccinale Covid-19 des personnels hospitalier et médecins libéraux

Par Caroline Lesné Actualités Actualités du moment Caroline Lesné COVID-19 Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels Libéraux Secret médical Vaccination obligatoire

Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?

Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles

Passe sanitaire et vaccination obligatoire - 2e partie - médecins

Par Caroline Lesné et Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Caroline Lesné Clinique COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux

Passe sanitaire et obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang – 2e partie

Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Par Laurent HOUDART, Caroline Lesné, Marine JACQUET, Nicolas Porte et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Caroline Lesné COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurent Houdart Marine Jacquet Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Obligation de soins Organismes sociaux et médico-sociaux Passe sanitaire Pierre-Yves Fouré Professionnels Libéraux

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Obligation de vaccination des professionnels de santé

Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurent Houdart Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Vidéo

Obligation vaccinale des personnels de santé : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé

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