Passe sanitaire : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

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Me Laurent Houdart détaille la mise en place du passe sanitaire dans les établissements de santé

Veille juridique

Prescription de l’action du salarié

La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.

CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

a-quoi-sert-cpts

À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

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Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

gerer sa e reputation

Comment assurer efficacement sa e-réputation ?

L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication

Accountability

Gestion d’une violation de données et principe d’accountability

Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles

veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020