Sport sur ordonnance
Par Sofia Rafai et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Droit de la santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Pierre-Yves Fouré Prévention sanitaire Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sport Start-up

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

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La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif
Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales dialogue social Droit du travail Droit syndical Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

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Décret
Par Alice Agard Alice Agard Auxiliaire médical Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

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les-enjeux-environnementaux-dans-la-commande-publique
Par Corentin Soucat et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Collectivités territoriales Commande publique Considérations environnementales Corentin Soucat Etablissement public de santé Marchés publics Pouvoir adjudicateur

La place des enjeux environnementaux dans la commande publique

La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?

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loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Hôpitaux de proximité Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Sécurité sociale Veille juridique

Hôpitaux de proximité : les modalités de financement précisées

Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.

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Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique Concurrence déloyale Établissement de santé privé Etablissement public de santé Évolution d'activité Guillaume Champenois Pharmacien Praticien hospitalier Praticien libéral Préjudice indemnisable Professionnels Libéraux

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.

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Réforme des autorisation en neuroradiologie
Par Camille Renard Accès aux soins Actualités Actualités du moment Autorisation sanitaire Clinique Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Professionnels Libéraux Radiologie

Réforme des autorisations en neuroradiologie

Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »

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