veille juridique

Veille juridique du 18 juin 2021

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Veille juridique du 7 juin 2021

Coopérer pour mieux soigner

Coopérer pour mieux soigner

Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.

Médicalisation des décisions à l'hôpital : Analyse

Analyse de la médicalisation des décisions à l’hôpital

Une médicalisation des décisions à l’hôpital suscite de nombreuses interrogations sur l’instauration du régime de la décision conjointe.

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Veille juridique du 25 mai 2021

Loi RIST

Loi RIST, le législateur va-t-il assez loin ?

Loi RIST : Simplification et confiance pour rendre l’hôpital plus attractif. Mots bien choisis, mais il faut que ce soit suivi d’effets. Faut-il aller plus loin ?

La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Partenariat-Doctolib

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.