Par Mathilde Tchernoukha, Marine JACQUET et Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Axel Veran Collectivités territoriales CPTS Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Marine Jacquet Mathilde Tchernoukha Médecins MSP Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux

Gérants de MSP, Présidents de CPTS : gare aux crapules !

CPTS, MSP : Quelles sont les options en cas d’entreprise profitant des dispositifs de coordination ? Quels sont les bons réflexes juridiques à avoir ?

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Responsabilités civiles et administratives Veille juridique

Responsabilité civile des professionnels de santé : les récents rappels de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a rappelé qu’un professionnel de santé exerçant une activité privée n’engageait sa responsabilité civile qu’en cas de faute.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Hospitalisation sans consentement pour péril imminent : retour sur la notion de “difficultés particulières”

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation est venue préciser la notion de « difficultés particulières » en cas d’hospitalisation sans consentement pour péril imminent.

Hospitalisation sans consentement en UMD : précisions quant à l’étendue du contrôle par le juge des libertés et de la détention

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que la régularité et le bien-fondé du maintien d’un patient en UMD ne relèvent pas du contrôle du JLD.

Hospitalisation sans consentement et horodatage des certificats médicaux

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour a dû se pencher sur une question relative à l’horodatage des certificats.

Par Laurent HOUDART, Marine JACQUET, Axel VÉRAN et Mathilde Tchernoukha Axel Veran Laurent Houdart Lettre exercice coordonné Marine Jacquet Mathilde Tchernoukha Médecins Professionnels de santé

La lettre juridique de l’exercice coordonné #3 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2022

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Médecins Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

Précisions relatives au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Dans un arrêt en date du 26 octobre 2022, la Cour de Cassation a apporté des précisions quant au calcul de la durée des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Jurisprudence Prévention sanitaire Professionnels de santé Risques sanitaires Salarié Sanitaire Veille juridique

Exposition des salariés à des agents biologiques et obligation de l’employeur en matière de prévention des risques

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a dû se pencher sur l’obligation de prévention pesant sur l’employeur en cas d’exposition des salariés à des agents biologiques.

Compétence de saisine du juge des référés par l’inspecteur du travail : les récentes précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a jugé recevable l’action d’un inspecteur du travail à l’encontre d’une association d’aide à la personne aux fins de voir limiter le risque d’exposition de ses salariés à un agent biologique.

Par Laurence Huin et Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé IA IA Act Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Régulation Responsabilité Start-up

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

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