Par Alice Agard Agence régionale de santé ARS Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Protocoles locaux de coopération et établissements de santé

Un récent décret est venu définir les modalités de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Compte épargne-temps Congés COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

Par Alice Agard Agent contractuel Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Fonction publique hospitalière : mise en place de mesures dérogatoires au temps de travail

Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.

Par Alice Agard _Auteurs Agence régionale de santé Alice Agard Décret Établissement de santé Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Veille juridique

Généralisation du dispositif des maisons de naissance

Un récent décret du 26 novembre 2021 est venu définir les conditions de création des maisons de naissance et établir les principes généraux de leur fonctionnement.

Par Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Établissements publics de santé : création d’une indemnité de fonction pour les chefs de service

Le décret du 4 novembre 2021 a créé une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé.

Par Alice Agard et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Alice Agard Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Jurisprudence Loi Médecins Nicolas Porte Pharmacien Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Professions libérales Veille juridique

Veille juridique du 28 septembre 2021

Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Décret Droit de la santé Établissement de santé Etablissement public de santé Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Procédure Projet Régional Santé

Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

Par Antoine Tricaud Actualités Actualités du moment Agent public Antoine Tricaud Décret Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indémnisation Juge administratif

Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Recruter des fonctionnaires à temps non complet, c'est enfin possible !

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps non complet

Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !

Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.

COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle

Par Caroline Dufourt Accès aux soins Actualités Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Décret Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imputabilité Indemnisation Maladie professionnelle Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsabilité Risques sanitaires Sécurité sociale

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

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