loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Médicaments de thérapie innovante

Un décret paru au JO le 18 février permet une mise en conformité à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Hôpitaux de proximité Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Sécurité sociale Veille juridique

Hôpitaux de proximité : les modalités de financement précisées

Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorisation sanitaire Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecine nucléaire Nicolas Porte Professionnels Libéraux

Un régime d’autorisation pour la médecine nucléaire

La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Données de santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Médecins DIM PUI Start-up Universités

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hospitalisation à domicile Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Veille juridique

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Veille juridique

Encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Par Laurence Huin et Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industriels Laboratoires Laurence Huin Pharmacies d'officine PUI Start-up Transfert de données

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.

1 … 5 6 7 … 15