La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Coronavirus : fin de l'ultra individu ?

Coronavirus : la fin de l’ultra-individu ?

Quelle vertu pourrait avoir le coronavirus ? La fin de l’ultra-individu ?

PIMM MODE D'EMPLOI EN 2020

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) mode d’emploi 2020

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

Quelle structure juridique pour les CPTS ?

CPTS : Quelle structure juridique ?

Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.

Pour créer des CPTS

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

Instauration d'un médiateur national

Instauration d’un médiateur national, une bonne idée ?

Le Décret instaurant la médiation est publié, son efficacité dépendra grandement de la qualité du médiateur. La médiation ainsi instaurée ne règle pas les causes des tensions à l’hôpital.

Mise en conformité RGPD des Hôpitaux

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !