Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

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Veille juridique Avril 2019

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Actualités juridiques et jurisprudentielles – Mars 2019

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Projet territorial de santé , CPTS et Hôpitaux de proximité

CPTS, Hôpitaux de proximité et Projet territorial de santé : Piliers d’une offre de santé (enfin) territoriale ? ou triangle des Bermudes ?