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Veille juridique du 12 octobre 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

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Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?

La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?

Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?

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Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle