Sport sur ordonnance
Par Sofia Rafai et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Droit de la santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Pierre-Yves Fouré Prévention sanitaire Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sport Start-up

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Coopération CPTS Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Rémunération Veille juridique

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

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jurisprudence administrative
Par Alice Agard Alice Agard Assurance maladie Conseil d'état Convention Décret Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Sécurité sociale Veille juridique

Professionnels de santé libéraux et validité du déconventionnement en urgence

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.

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jurisprudence judiciaire
Par Alice Agard Alice Agard Concurrence déloyale Contrat d'exercice libéral Cour de cassation Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Responsabilité Veille juridique

MÉDECINS LIBÉRAUX, SELARL : LES CUMULS INTERDITS 

La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.

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loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social
Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

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Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique Concurrence déloyale Établissement de santé privé Etablissement public de santé Évolution d'activité Guillaume Champenois Pharmacien Praticien hospitalier Praticien libéral Préjudice indemnisable Professionnels Libéraux

Praticiens hospitaliers et concurrence déloyale

Un chef d’établissement peut désormais interdire au praticien hospitalier démissionnaire d’exercer une activité rémunérée à proximité de l’hôpital pour une durée maximale de 2 ans, selon l’article L 6152-5-1 du code de la santé publique.

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Réforme des autorisation en neuroradiologie
Par Camille Renard Accès aux soins Actualités Actualités du moment Autorisation sanitaire Clinique Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Professionnels Libéraux Radiologie

Réforme des autorisations en neuroradiologie

Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »

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Régime d'autorisation pour la médecine nucléaire
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorisation sanitaire Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecine nucléaire Nicolas Porte Professionnels Libéraux

Un régime d’autorisation pour la médecine nucléaire

La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022

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Décret
Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hospitalisation à domicile Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

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Décret
Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Imagerie médicale Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Veille juridique

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées  

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

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