Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).
La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.
Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.
Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent bénéficier les praticiens hospitaliers temps plein de pratiquer des dépassements d’honoraires au sein des établissements publics de santé est conforme à la Constitution
Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.
L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.
Le départ d’un associé d’une SISA s’appelle juridiquement « un retrait ».
La seule disposition relative au retrait d’un associé de la SISA prévue par le code de la santé publique est celle posée par l’article L. 4042-3.
Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts
Un GCS est doté d’une force juridique et financière supérieure au GHT, mais tous deux doivent s’articuler pour une restructuration intelligente et décloisonnée des territoires !