Les règles de la commande publique s’appliquent même en cas de coopération avec les associations et même en cas de constitution de groupement !
La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?
Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement
La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.
Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?
![teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]](https://www.houdart.org/wp-content/uploads/2021/02/teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-Converti-thegem-blog-default-large.jpg)
L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?
La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social
La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.