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Droits d'accès aux données personnelles

Le droit d’accès n’est pas un droit à la « curiosité »

Le droit d’accès aux données à caractère personnel permet à une personne de se réapproprier les données la concernant et détenues par un organisme.

Mise en conformité RGPD des Hôpitaux

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

Cyber attaque dans les établissements de santé

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Modernisation du système de santé

Organisation et transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Quelles sont les nouveautés de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ? Habilitation du gouvernement à légiférer par voies d’ordonnances.

Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

IA BIG DATA ET ALGORITHME, LES ENJEUX

L’IA, BIG DATA ET ALGORITHME : LES ENJEUX JURIDIQUES

L’intelligence artificielle (IA) va bouleverser la prise en charge des patients. Conséquences et enjeux juridiques de l’accès au big data et algorithme. Nouvelle approche : la nécessité d’une participation de tous au sein de living lab.

Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

logotype-hopitalGHT

Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

Maison de la mutualité

Table ronde du 28 mars 2018 : Thomas DAUTIEU, Directeur adjoint de la Conformité à la CNIL

Les meilleurs moments de l’intervention de Thomas DAUTIEU, Directeur adjoint de la Conformité à la CNIL    

Convention RGPD 2018

Journée mondiale de la protection des données et Convention 108 : Vers une norme universelle

La journée mondiale de la protection des données a été célébrée le 28 janvier, par le Conseil de l’Europe. Cette…